AGENT-ES BERKANI ET NON TITULAIRES : LA LOI « SAUVADET » JOUE LES PROLONGATIONS ?

SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES DEMANDE DES A PRÉSENT LA TENUE D'UN GT DANS LES PLUS BREFS DELAIS !

 

La loi « Sauvadet » prévoit certaines disposi­tions pour la titularisation ou la CDI-sation de certain-es agent-es non titulaires. Le dispositif de titula­risation mis en place par la loi du 12 mars 2012 « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’em­ploi des agents contractuels dans la fonction publique (loi Sauvadet) » jusqu’au 12 mars 2018 au lieu du 12 mars 2016 prévu initialement.

Les conditions d’ancienneté à la date du 31 mars 2011 pour bénéficier des recrutements réservés (concours ou examens profession­nels) sont donc repoussées au 31 mars 2013.

 

Au plus tôt les modalités définies et le recensement effectué, au plus tôt les agent-es qui rentreront dans le cadre de ce dispositif pourront être titularisés et sortir de la précarité inhérente à leur position (certes une nouvelle fois ils seront trop peu nombreux au regard de la population globale des agents en position de précarité au sein de la DGFIP).

 

Solidaires Finances Publiques a donc dès aujourd'hui demandé la tenue d'un GT sur le sujet afin de sortir au plus vite de la précarité les agent-es Berkani et non titulaires qui seront concerné-es.

Plus d'infos seront bientôt disponibles.