Comment Bercy veut rendre les contrôles fiscaux plus efficaces 
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Par Elsa Conesa | 09/07/2013

Le plan 2013-2018 de la Direction générale des finances publiques est présenté aujourd’hui.
Bercy veut simplifier et dématérialiser le travail de l’administration fiscale.

Les syndicats s'inquiètent du
« tout numérique »

La perspective d'une plus grande dématérialisation des échanges inquiète les syndicats de Bercy.
Alors que les effectifs sont en baisse, ils pointent une très forte augmentation des sollicitations des contribuables ces derniers mois, liée aux changements de fiscalité et à la crise.
Ceux-ci se rendent plus souvent dans les centres des impôts, téléphonent davantage tout en échangeant par courrier électronique.
« La dématérialisation n'a pas réduit les sollicitations directes, au contraire », indique Vincent Drezet, du syndicat Solidaires finances publiques.

Une politique de pénalités «? harmonisée et traçable?»?: alors que le contrôle fiscal doit dégager des rendements croissants à la demande du gouvernement, l’administration fiscale veut rendre le contrôle plus efficient. Comment?? En harmonisant les pratiques de remises de pénalités pour les contribuables ayant fraudé, tout en leur réservant un traitement différencié en fonction de leur comportement.
«?Nous devons être plus compréhensifs avec les contribuables de bonne foi, et plus durs avec ceux qui sont de mauvaise foi?», résume Bruno Bézard, à la tête de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui présente, aujourd’hui, aux agents, le nouveau plan stratégique 2013-2018.
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a dévoilé il y a quelques jours les conditions s’appliquant aux détenteurs d’actifs non déclarés, et souhaitant se régulariser avant l’entrée en vigueur de la loi sur la lutte contre la fraude, à la rentrée. La logique incitative, consistant à moduler les pénalités pour les contribuables de bonne foi, devrait, donc, rester un principe, pour les cinq prochaines années. «?La remise des pénalités, par voie de transaction, dans les situations où elle est adaptée, constitue un levier d’efficacité pour le contrôle fiscal?», indique un document interne de Bercy.

Des contentieux coûteux
L’harmonisation doit aussi éviter les contentieux, coûteux pour l’administration. Le montant des pénalités appliquées, en cas de redressement, peut, en effet, différer d’un centre des impôts à un autre, créant des différences de traitement entre contribuables.
Au-delà du contrôle, ce plan stratégique vise, aussi, à simplifier et dématérialiser davantage le travail de l’administration fiscale. «?Nous voulons que le travail des agents soit plus qualifié, plus intéressant et que les agents arrêtent de nager dans le papier?», poursuit Bruno Bézard, citant l’exemple de la comptabilité de l’Assistance publique. Gérée par la DGFiP, celle-ci représente l’équivalent de 38 tonnes de papier, et doit être retraitée par plusieurs agents pour être exploitable, alors qu’elle pourrait être dématérialisée.
Côté contribuables, la DGFiP continue de promouvoir les vertus de la télédéclaration d’impôt pour les particuliers – les entreprises et professionnels y étant déjà contraints. « 80?% des gens ont un accès Internet et demandent davantage de services numériques. Nous devons rester en pointe sur ce sujet. Mais il n’y a pas de projet d’obligation généralisée de déclaration en ligne sur la table, indique Bruno Bézard, qui écarte toute velléité de réduire la présence de la DGFiP localement. Nous ne sommes pas dans une logique de rétrécissement. Notre présence territoriale est au contraire un atout qu’il faut valoriser.?»
Reste que les services de la DGFiP, comme tous ceux du ministère, vont faire l’objet de réductions d’effectifs. Bercy perdra globalement 2.564 postes dans le cadre du budget 2014. «?L’objectif du plan n’est pas, en tant que tel, de faire des économies. C’est un plan de développement. La DGFiP, comme tous les services de l’Etat, doit, bien sûr, participer à l’effort collectif de réduction des dépenses, mais il n’y a pas d’abandon de missions, bien au contraire?», explique Bruno Bézard.