Dossiers de Presse

 Voir aussi nos communiqués de presse

23 mai
Premier bilan fiscal du quinquennat

6 avril
Résultats du contrôle fiscal pour 2015 Analyse critique et enjeux


19 octobre

Notre livre vert sur la retenue à la source

1er juin
Rapport : La retenue à la source point par point

18 mai
Note d'Actualité

7 avril
Crédit d'impôt recherche : Du crédit d'impôt à la recherche...


5 Décembre 2014
Contrôler le CICE, c'est possible et nécessaire

18 Novembre 2014
Concurrence et fraude fiscales : un coût économique, social et politique élevé ..

27 octobre 2014
Projet de loi de finances 2015 : notre analyse

17 Février 2014
Remise à plat du système fiscal, « ras-le-bol fiscal »…
Un « 4 pages » pour comprendre la fiscalité et nourrir le débat public
  


19 Novembre
Réforme fiscale : faut-il fusionner la CSG et l'IR ?   

14 Mai 2013
Impôt, fraude fiscale, DGFiP : Panorama général

22 janvier 2013
Évasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal

  •  Année 2012

21 novembre 2012
Rapport expatriations fiscales

1 octobre 2012
Note d’actualité : analyse de la loi de finances 2013  

21 mars 2012

2007- 2012 : Bilan fiscal du quinquennat


25 novembre 2011

Diaporama sur la Fraude fiscale

 

30 juin 2011
Le point sur : l’impact des suppressions de postes de fonctionnaires et des mesures catégorielles sur le budget de l’État

Dans son rapport du 21 juin consacré à l’exécution du budget de l’année 20101, le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale revient sur le thème de la « compensation » des suppressions de postes de fonctionnaires (c’est-à-dire du retour aux fonctionnaires d’une partie de la somme économisée du fait des suppressions de postes, ce retour devant selon Nicolas Sarkozy représenter environ 50% de ces économies).


 

16 juin 2011
Etude de l’Union SNUI SUD Trésor Solidaires sur le contrôle fiscal des dispositifs de défiscalisation liés aux investissements immobiliers

La fiscalité, traditionnellement considérée comme un des moteurs de l’action politique et économique, a pris ces dernières années une grande importance. L’idéologie libérale, souvent sous couvert de pragmatisme, qui marque le débat sur la fiscalité se traduit souvent par des mesures prises au détriment de l’équité fiscale. On constate une évolution contraire au sens premier de l’impôt selon lequel la contribution doit tenir compte des facultés contributives de chacun (article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen d’août 1789).

 

30 mai 2011
Fiscalité du patrimoine :quelle(s) réforme(s) ? Enjeux et impact de la réforme de la fiscalité du patrimoine

La réforme gouvernementale de la fiscalité du patrimoine est désormais sur les rails. Prudent, le gouvernement a tout d’abord largement communiqué sur la suppression du bouclier fiscal puis a pu testé, grâce à des déclarations et des fuites savamment dosées, plusieurs schémas de réforme. Dans le contexte actuel, les contraintes politiques supplantent largement les contraintes budgétaires. Il eut été en effet facile de se contenter de supprimer le bouclier fiscal (et ainsi de réaliser une économie budgétaire annuelle de près de 700 millions d’euros) ou, dans une hypothèse plus volontariste et ambitieuse, de supprimer le bouclier fiscal et de refondre dans le même temps l’impôt de solidarité sur la fortune en élargissant par exemple son assiette, ce qui aurait généré des recettes fiscales supplémentaires. Mais Nicolas Sarkozy a préféré poursuivre sur la lancée de ces dernières années, l’allègement de la fiscalité du patrimoine, tout en limitant la portée de cette réforme, qui doit être « budgétairement neutre »....

 

18 mars 2011
Réforme fiscale et retraités : quels enjeux ?

La situation économique et sociale actuelle montre clairement qu’une profonde réforme fiscale est

nécessaire. En effet, le mécontentement devant la répartition de l’impôt est croissant, les déficits sont

importants, les besoins sociaux augmentent et avec eux le besoin de services publics.

Comment financer ces besoins en hausse qui touchent aussi bien à la protection sociale qu’à l’action

publique ? Globalement, on peut dire que les prélèvements, publics ou privés (c’est-à-dire le coût des

assurances et des services privés), augmenteront, faute de quoi ces besoins ne seront pas pris en charge et

satisfaits. Reste à savoir quels seront les prélèvements qui augmenteront : impôts directs ou indirects, prix

des sociétés du secteur marchand…

 

 

27 janvier 2011
Note d'actualité : Quelle convergence fiscale franco-allemande ?

Converger suppose un rapprochement qui tende, dans le cas de la prétendue « convergence fiscale francoallemande», à la réunion de deux systèmes fiscaux. Une telle convergence peut être totale (tous les impôts, au minimum d’Etat, sont alors rapprochés, tant du point de vue des règes d’assiette que des taux) ou partielle (le rapprochement peut alors s’effectuer par les règles d’assiette et/ou par le niveau global d’imposition sans pour autant harmoniser strictement les règles d’assiette et de taux). Même dans le cas d’une convergence partielle, cela suppose tout de même une convergence réelle d’un ou plusieurs impôts : impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, impôt sur les bénéfices…

 


25 octobre 2010

Dossier : Les expatriations fiscales - ISF, bouclier fiscal : les expatriations au cœur du débat fiscal ...
La fiscalité française, et particulièrement l’impôt de solidarité sur la fortune, fait-elle fuir les contribuables riches ? Comment analyser la contradiction entre, d’une part, l’apparente fuite des richesses vers des cieux fiscaux plus cléments et, d’autre part, les études qui, de longe date, concluent à l’attractivité de la France ? Pourquoi ne dispose-t-on pas de données complètes, quantitatives et qualitatives, sur l’ampleur des flux, entrants et sortants ? Telles sont, au fond, les principales questions posées en matière d’expatriations fiscales ...  

 

02 juin 2010
Dossier : Le crédit impôt recherche : du crédit d’impôt à la recherche…

Lors du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde dans les dix prochaines années. L’objectif fixé par le Conseil européen de Barcelone de mars 2002 est de porter l’effort de dépenses de recherche et développement dans l’Union à 3 % du PIB d’ici 2010.   
 

26 mai 2010
Dossier :
La fiscalité et le contrôle fiscal face à la crise
Avec la crise, le débat fiscal a retrouvé une certaine vigueur. Pour les Etats, qui voient leur situation financière se dégrader, la recherche d’économies budgétaires, parfois drastiques, et celle de nouvelles recettes sont désormais des questions vitales. Ce n’est donc pas un hasard si le terme « rigueur » revient en force, il qualifie tout simplement l’orientation choisie.
 

26 mai 2010
Dossier :
Quelles orientations stratégiques pour la DGFiP ?
En 2007, en pleine campagne présidentielle, notre organisation s’exprimait ainsi dans un de ses communiqués de presse : « Plusieurs débats de l’entre deux tours de l’élection présidentielle ont porté sur la réforme de l’Etat en lien avec le niveau de la dette publique. Sans revenir sur le fond des réformes, le rappel de quelques vérités montre qu’on ne peut prétendre, en un coup de baguette magique, continuer d’assurer le même niveau d’action publique et parvenir à baisser les impôts en tablant sur une réforme de l’Etat résumée trop facilement en une fusion de la DGCP et de la DGI (…)  un des rares sujets concrets évoqués au sujet de la réforme de l’Etat est la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique.

 


25 novembre 2009
Dossier : Observatoire Public de l’Immobilier : une création nécessaire et urgente

L’Union SNUI- SUD Trésor Solidaires livre ici un dossier particulier. Il ne s’agit pas ici d’un dossier de presse fiscal traditionnel commentant et analysant les choix fiscaux du moment, mais de livrer au débat
public une proposition précise : celle portant sur une création en France d’un Observatoire public de l’immobilier (O.P.I.).
Cette proposition s’inscrit pleinement dans ce que porte notre organisation de longue date. Elle n’est pas nouvelle et a été débattue à plusieurs reprises au sein de nos rangs...

 

 

15 octobre 2009

Dossier : Projet de loi de finances pour l’année 2010 : des chantiers « lourds » qui redessinent la fiscalité de « l’après crise »

Le projet de loi de finances pour l’année 2010 est à bien des égards historique. C’est en effet le premier budget de crise en « année pleine » et, par ailleurs, il ouvre le débat de la réforme de la fiscalité locale (avec la suppression de la taxe professionnelle et l’annonce de l’ouverture du chantier des bases des impôts locaux) ainsi que celui des écotaxes (avec l’instauration d’une taxe carbone très discutée) et annonce en outre des déficits d’un niveau record...

 

 

14 septembre 2009
Dossier : Paradis fiscaux : propositions pour mieux lutter contre l’évasion fiscale internationale
Le débat sur la lutte contre la fraude fiscale et contre les paradis fiscaux connaît une accélération certaine à la suite du G 20 d’Avril 2009 et des annonces des propositions de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Le débat est relancé, notamment par « l’affaire » des 3 000 noms de résidents français détenant des comptes en Suisse, à quelques jours du G 20 de Pittsburgh et de l’annonce du contenu de la loi de finances ...

 

 

9 septembre 2009
Dossier : Taxe carbone : éléments de débats pour une véritable fiscalité écologique
La taxe carbone fait l’objet de vifs débats, elle provoque remous, discussions, analyses au sein de toutes les sensibilités politiques et sociales… Si personne ne conteste le fait que la politique économique doit être mobilisée pour préserver l’environnement, les instruments techniques et le cadre général dans lequel ils doivent être mis en oeuvre sont loin de faire l’unanimité ...(PDF) (DOC)

 

25 avril 2009
Dossier : L’état de l’impôt à l’heure de la « RGPP »
Impôt sur le revenu, bouclier fiscal, impôt de solidarité sur la fortune, exonération heures supplémentaires, fusion « Impôts/Trésor », révision générale des politiques publiques (RGPP) : une fiscalité et des agents sous forte pression ... (PDF)

 


16 Octobre 2007 :

Dossier :

PLF (PDF) (DOC)

Page de garde PLF (PDF) (DOC)

Annexe Fusion DGI-DGCP (PDF) (DOC)

 

6 juin 2007 :

Dossier : Idées reçues et lieux communs : les fonctionnaires du « fisc » sont-ils trop nombreux et trop coûteux ? (PDF) (DOC)
 

1er mars 2007 :

Dossier : Fraude fiscale : approche, chiffres, enjeux (+ Page de garde)


10 octobre 2006 :

Dossier : projet de loi de finances 2007: vers un "bilan fiscal" lourd de sens...

9 mai 2006 :
Dossier N°1 - Déclaration des revenus préremplie : 
Effet d’affichage ou emblème de la réforme de l’État ?

 

Dossier N°2 - Recettes et dépenses publiques :
la « contre révolution » libérale…


22 Novembre 2005 :

Dossier : Grève du 29 Novembre 2005 à l’appel des Fédérations CGT – FDSU – UNSA (22/11/05)

18 Novembre 2005 La fiscalité locale a-t-elle encore un avenir ?

Page de Garde (PDF) (RTF)

Dossier Fiscalité Locale (PDF) (RTF)

15 Mars 2005 : Table des Matières
Dossier : Un impôt sur le revenu « peau de chagrin »,Une politique fiscale constante…dans l’injustice !


24 septembre 2004 : Fiscalité du patrimoine : quels enjeux ? (29/09/04)

16 Mars 2004 : Baisse de l'impôts : baisse des solidarités ? 2004 : l'année de la niche fiscale.

            1ère partie : Tour d'horizon de l'année 2003 (PDF)
            2ème partie : Les principales mesures (
PDF)


18 Décembre 2003 : vive l'impôt

            Prélèvements obligatoires : fausses idées mais vrai débat ! (PDF)

            Impôt sur le revenu : où en est-on ? (PDF)

            Baisse des impôts : de quoi on parle ? (PDF)

            Attractivité fiscale, non ! Attractivité globale, oui ! (PDF)

            Fiscalité : fraude et évasion (PDF)

            Justice Fiscale - Justice Sociale (PDF)

            Libération du 25 août 2003 (PDF)

4 Novembre 2003 : Fiscalité locale : les ménages dans la tourmente (ZIP)
            Les impôts locaux augmentent et vont continuer à augmenter surtout pour les ménages (PDF)           
            L'année 2003 représente une nouvelle étape pour la décentralisation et
            pour les besoins de financement des collectivités locales (PDF)
            Le transfert des financements. Tout sauf simple et juste (
PDF)

22 Octobre 2003 : La paupérisation des missions de service public au MINEFI (PDF) (ZIP)
10 Mars 2003
Contrôle fiscal des volontés affichées... Des moyens au rabais... un contrôle fiscal à deux vitesses ! (ZIP)
        I ) La fraude toujours d'actualité (PDF)
        II) Quelles orientations, quels moyens pour lutter contre la fraude (PDF)

10 Mars 2003 Radioscopie de l'impôt sur le revenu (ZIP)
            Décentralisation (PDF)
            La fiscalité directe locale (PDF)
            Réforme de la fiscalité locale (
PDF)

10 Mars 2003 : l'année des injustices 2003 : le retour des privilèges (ZIP)
            La mise en musique des promesses électorales (PDF)
            Le retour des privilèges (PDF)
            La loi de finances pour 2003 (PDF)

            L'ISF hypocrisie du discours et de la méthode (PDF)
10 Mars 2003 Décentralisation et fiscalité locale : le mariage des injustices (ZIP)
            Décentralisation : un pas supplémentaire vers l'injustice (
PDF)
            La fiscalité directe locale : une base injuste (
PDF)
            Réforme de la fiscalité locale : pour plus de justice (
PDF)


Dossier de presse CSF-CNL- SNUI : "Taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères faisons respecter le droit " (novembre 2002)

Dossier de presse : "Bilan fiscal du septennat" (Février 2002) (ZIP)