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Janvier 2013 : Rapport Évasions et fraudes fiscales, contrôle fiscal
 


2007- 2012 : Bilan fiscal du quinquennat



15 idées reçues sur la fiscalité : un livre d’Attac pour y voir plus clair !
avec la participation de Vincent Drezet


L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
édite le numéro 3 des
«Chroniques fiscales»



Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires


Le livre d’Attac Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires



Les guides pratiques
du Contribuable


Le texte du
numéro 2 des «Chroniques fiscales»



Quelle Europe fiscale ?
Fiscalité et justice fiscale




Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale


Le texte du
numéro 1 des «Chroniques fiscales»



Après le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
 "Quels impôts demain"

 


Le serpent fiscal européen


Justice Fiscale

"Justice Fiscale, Justice Sociale"
ce slogan familier au SNUI n'est pas né en 1962 ...


C'est au moment de l’installation de l’impôt sur le revenu en France que l’Association des contributions directes, qui s’est transformée ensuite en Syndicat à l’origine du SNUI, a, en 1917, commencé à développer une analyse critique de la fiscalité.
Dès les premières années de cette démarche, cette analyse était incontestablement « orientée » : il s’agissait déjà d’intervenir dans le débat public sur la fiscalité pour un objectif de justice et de solidarité nationale.
Dès le départ, les analyses comportaient une dénonciation des privilèges fiscaux accordés à certaines catégories sociales et des propositions pour de nouvelles dispositions fiscales.
Cette activité, très ancienne dans notre syndicat, parait aujourd’hui normale aux adhérents du SNUI.
Ceci ne s’est pas fait sans difficultés.
Depuis toujours, des responsables politiques ou administratifs nous ont contesté, et nous contestent encore, ce droit de nous exprimer publiquement sur la fiscalité, sur la loi de finances, sur les réformes fiscales, sur les annonces médiatiques...
Des directeurs généraux des impôts ont parfois cru bon d’émettre des « réserves » sur ce droit que nous nous sommes attribué. M. Juppé, alors ministre du budget, ne pût s’empêcher de nous dire que le syndicalisme avait d’autres choses à faire que de proposer des réformes fiscales.
Il est bien entendu que ce n’est pas aux gouvernements de décider du champ d’intervention et de réflexion du SNUI. Ce pouvoir appartient aux adhérents du SNUI. Il faut aussi noter que l’expression publique critique des syndicats sur leur propre administration, le service public ou l’entreprise où ils sont implantés, n’est pas non plus spontanée.
En 1974, lors d’une manifestation intersyndicale de fonctionnaires, quand le SNUI a proposé aux autres syndicats des impôts de rédiger et de distribuer ensemble un tract sur la fiscalité, ils motivèrent leur refus par le fait que la fiscalité relevait de la compétence de leur confédération ! Le SNUI distribua donc seul son tract. C’était la première fois que le SNUI utilisait ce support pour s’adresser à la population.
Depuis, les initiatives sont nombreuses : communiqués de presse, articles dans la presse, conférences de presse, tracts, réunions publiques, colloques, débats, revues.
A chaque fois il s’agit de dénoncer l’injustice d’un système fiscal qui fait trop appel aux impôts indirects qui taxent essentiellement les familles et les consommations (TVA) et qui multiplie les dérogations à un impôt sur le revenu progressif. A chaque fois, il s’agit de montrer l’injustice des contribuables face à la fraude et l’insuffisance des moyens législatifs et humains pour lutter efficacement contre la fraude fiscale.
L’adhésion du SNUI à l’Union des Personnels des Finances en Europe (UFE), en 1986, a été une nouvelle étape dans cette action du SNUI. Il a tout d’abord été nécessaire de convaincre tous les autres syndicats des impôts et des finances d’Europe de la pertinence d’une intervention des syndicats concernés sur la fiscalité. Ceci étant acquis, nous pouvons maintenant, tous ensemble, intervenir auprès des responsables de l’Union Européenne, à Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg, là aussi où se décide en partie le cadrage des politiques budgétaires et fiscales.
L'impôt sur le Revenu en France n'a ni la place qu'il devrait avoir dans une société démocratique (l'Impôt sur la consommation, la TVA, lui fait une ombre exagérée), ni l'architecture qui lui permettrait de jouer son plein rôle de justice sociale : c'est là la ligne de fond constante des critiques du SNUI et on la retrouve pratiquement dans chaque analyse des lois de Finances, dans le " bilan fiscal du Septennat ", dans de multiples communications à la presse.
S'agissant de l'impôt sur le revenu, on ne peut passer sous silence "l'exploit" réussi fin 1979 par le syndicat :
Comme chaque année, le projet de loi de finances est scruté à la loupe par le bureau national du SNUI et notamment le nouveau barème de l'impôt sur le revenu. Stupéfaction ! Alors que le Ministre (il s'agit de M. Papon en l'occurrence) parle de justice renforcée, le barème conduit à frapper plus lourdement les revenus modestes. Le 5 septembre 1979, le Syndicat publie un communiqué et l'affaire va faire grand bruit. Le "Canard Enchainé" du 12 septembre reprend l'analyse du SNUI et publie, preuves à l'appui le tableau des dégâts que ferait le barème ; "le Monde" du 15 Septembre 1979 y va lui aussi de sa chronique, si bien que la classe politique finit par s'émouvoir. Le CDS de M. Lecanuet, puis M. Chirac lui-même, vont agir pour faire corriger le barème. MM. Giscard d'Estaing et Papon résistent, ce qui conduit à un évènement sans précédent sous la Vème République, le 31 Décembre est atteint sans que le Budget puisse être voté !Finalement, le Gouvernement sera obligé de capituler et de revoir les quatre premières tranches du barème, tout cela grâce au travail de base du SNUI.
Depuis cette date, les expressions du SNUI sur la justice fiscale sont montées en puissance et ont pris toute leur place dans le débat public. Et lorsque le 1er Forum Social Mondial s’est réuni à Porto Alegre en janvier 2001 le SNUI y a naturellement participé, comme aux suivants, tout comme il avait déjà fait partie des membres fondateurs de l’association ATTAC en 1998. Lors du 2ème FSM, le SNUI a même fait adopter «
la déclaration universelle pour le droit à la justice fiscalel en tant qu’élément de la justice sociale » et quelques années plus tard, il rejoignait la plate-forme européenne de lutte contre les paradis fiscaux, Tax Justice Network.
Aujourd’hui, le SNUI est reconnu par les principaux médias papier, électroniques et télévisés pour ses qualités d’analyse de la fiscalité et les rubriques presse et Snuimédi@s sur snui.fr témoignent bien de notre capacité à revendiquer et à communiquer en faveur de la justice fiscale.
A titre d’exemple, le « buzz » médiatique autour de « l’affaire des 3 000 comptes en Suisse » en 2009 a démontré que le SNUI a une parole de poids dans la lutte contre la fraude fiscale et pour la justice fiscale.

 

 

 

 

Déclaration universelle pour le
droit à la justice fiscale
en tant qu’élément de la justice sociale